Avis légal

Conditions générales

I.- Utilisateurs.

L’accès et l’usage du site Web de DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias, HYPERLINK "http://dcinversiones.com" http://dcinversiones.com, est seulement autorisé pour la personne qui en a l’utilisation en acceptant, pleinement et sans aucune réserve, les conditions générales suivantes ainsi que les conditions spécifiques, qui dans ce cas complètent, modifient ou substituent les conditions générales en relation avec des services déterminés et contenus dans le site Web.

II.- Utilisation du site Web, ses services et contenus.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web ainsi que ses services et contenus sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi, l’utilisation acceptée en général et l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites et préjudiciables envers DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias, ou des tiers, ou qui puissent d’une manière ou d’une autre causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site Web.

Par rapport aux contenus (informations, textes, graphiques, archives sonores et/ou images, photographies, dessins, etc.) il est interdit de :

-Reproduire, distribuer ou modifier, sauf autorisation de son titulaire légal ou légalement autorisé.
-Commettre quelque violation que ce soit envers les droits de DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias et de ses titulaires légitimes.
-D’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires en dehors de ce qui est strictement autorisé.
-Quelque tentative que ce soit pour obtenir de quelque manière que ce soit le contenu du site Web hors usage habituel utilisé sur le réseau informatique, pour autant que cela ne cause aucun préjudice au site Web de DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias.

III.- Modification unilatérale

DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias peut modifier unilatéralement et sans préavis, pour autant qu’elle le considère opportun, la structure et le dessin sur le site Web, ainsi que modifier ou supprimer, les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou l’utilisation du site Web.

IV.- Lien hypertexte

L’établissement de n’importe quel lien hypertexte entre une page Web et n’importe quelle page Web du site DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias sera soumis aux conditions suivantes :
-Ne sont autorisées aucune reproduction totale ou partielle d’aucun des services contenu dans le site Web de DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias.
-Ne seront pas établis des deep-links avec les pages Web du site et ne sera pas créé un browser ou un border environment sur celles ci.
-La page Web avec laquelle est établi un lien hypertexte ne devra contenir aucun signe, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan et autre signe distinctif appartenant à DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias.
-DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias ne sera responsable en aucune manière du contenu, des services, des informations et manifestations mis à disposition du public dans les pages Web à partir des liens hypertexte.

V.- Hors garanties et responsabilités.

DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias ne concède aucune garantie et ne se considère responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit et pourraient être causé par :
Manque de disponibilité, entretien et fonctionnement du site Web et/ou de ses services ou contenus.
Manque de bénéfices, conformité ou validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire besoins, activités ou résultats concrets ou expectatives des utilitaires.
L’existence de virus, programmes nuisibles ou préjudiciables dans leurs contenus.
La réception, l’obtention, l’emmagasinage, la diffusion ou transmission du contenu de la part des utilisateurs.
L’usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présente Conditions Générales, à la bonne foi, aux utilisations généralement acceptées ou à l’ordre publique du site Web de ses services ou contenus de la part des utilisateurs.
Le manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services offerts par des tiers et mit à la disposition des utilisateurs du site Web.
L’inaccomplissement de la part de tiers de leurs obligations et promesses en relation avec les services offerts à travers le site Web.

VI.- Durée.

La durée des prestations de service du site Web et de leurs services est indéfinie.
Sans préjugé par rapport à ce qui précède, DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou finir les prestations sur le Web, ou de n’importe quel service qui y est intégré et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour les utilisateurs ou pour un tiers.

VII.- Propriété intellectuelle.

Pour effet de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas ou un utilisateur ou tiers considèrent qu’il s’est produit une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un contenu déterminé dans le Web, il devra signaler ceci à DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias en indiquant :
Les données personnelles de la personne titulaire des droits présumés enfreints. Au cas ou la réclamation est effectuée par un tiers il devra présenter une procuration de la personne présumée lésée.
Indiquer le contenu des droits protégés par la propriété intellectuelle et son emplacement sur le Web.
Accréditation des droits protégés par la propriété intellectuelle.
Une déclaration écrite dans laquelle l’intéressé se rend responsable de la véracité des informations fournies dans sa déclaration.

Le nom DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias ainsi que son logo sont dûment enregistrés et leurs reproductions sont formellement interdits ainsi que leur utilisation sans l’autorisation écrite de ses titulaires.
La légitimité des droits de la propriété intellectuelle ou industriel en rapport au contenu signalé par des tiers est de leur exclusive responsabilité.

VIII.- Législation et Juridiction.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias et l’utilisateur, renoncent à tout autre for et se soumettent à la Juridiction des Tribunaux du domicile de DCI Desarrollo Comercial Inversiones Inmobiliarias pour tout litige qui pourrait surgir concernant les divers services du Web ainsi que l’interprétation, l’application, l’accomplissement ou le non respect de ce qui est
établi ci-dessus.

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